Qui construit le SAGE GTI ?

L’entité décisionnelle qui organise et gère l’ensemble de l’élaboration d’un SAGE, est la Commission Locale de l’Eau (CLE),

Cette commission est composée de trois collèges dont la répartition est définie par le code de l’Environnement

  • Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au minimum 50% des membres) ;
  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au minimum 25% des membres) ;
  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE GTI est ainsi composée de 46 membres répartis de la manière suivante :

Collège

Effectif

Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux

24

Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées

13

Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés

9

 

 

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