Historique du SAGE GTI

En amont du SAGE GTI, les services de l’Etat ont utilisé les outils réglementaires à leur disposition afin de mettre en évidence les problèmes de surexploitation de cette nappe et de limiter les prélèvements  en continuelle augmentation :

  • Décret du 18 mai 1981 : Tout nouveau forage de plus de 40 m de profondeur est soumis à autorisation préfectorale (secteurs de Contrexéville, Vittel et Mirecourt).
  • Zone de Répartition des Eaux (ZRE - 2004) : Reconnaissance d’une zone présentant un « déficit hydrique chronique ». Tout prélèvement supérieur à 8m3/h est soumis à autorisation préfectoral, au lieu de 80m3/h classiquement (cantons de Bulgnéville, Charmes, Dompaire, Darney, Lamarche, Mirecourt et Vittel).

Le classement en zone de répartition des eaux a permis de limiter la création de pompages supplémentaires mais pas d’endiguer le problème de surexploitation déjà existant sur ce secteur de la nappe.

  • 2009, les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée & Corse imposent au sein de leurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) la mise en place d’un SAGE à minima sur le périmètre de la Zone de Répartition des Eaux.