L’eau, un enjeu planétaire

Sommaire
Avant-propos
1. Actualité du sujet
2. Le monde de l'eau
3. Historique
4. Recherche
5. Enjeux et débats
6. Ressources (annexe)
 
Fiche rédigée par : Paul Hoflack (INRA Paris, Prospective)
Mise à jour : début  2007
Suivi scientifique : Jean-Pierre Amigues, Marc Benoît, Nader Katerji
© INRA 2004 (tous droits réservés)

Avant-propos

Ce dossier sur l'eau constitue une introduction aux problématiques de l'eau et des milieux aquatiques; il met en perspective les questions d'actualité qui seront abordées dans les fiches spécialisées.

Les références détaillées des notes et les liens vers des sites externes sont rassemblées en page Ressources.

1. Actualité du sujet

De la journée de l'eau à l'année mondiale de l'eau

Pour faire prendre conscience de la nécessité de préserver la ressource d'eau disponible (sur le plan quantitatif et qualitatif), l'ONU, au cours de sa 47e session du 22 février 1993, décréta la célébration d'une "journée mondiale de l'eau", à date fixe, le 22 mars. A cette occasion, les Etats ont été invités à organiser des activités appropriées à leur contexte national.
L'année 2003 a été décrétée année mondiale de l'eau par l'ONU sur le thème «Water for the Future».

L'eau est une ressource fragile et limitée

De toutes les ressources renouvelables de la planète, l'eau douce est celle dont le manque est le plus implacable pour l'humanité.
Entre 1940 et 1990, la population mondiale a plus que doublé, passant de 2,3 à 5,3 milliards d'être humains. Dans le même temps, la consommation d'eau par habitant, passant de 400 à 800 m3 par an, a elle aussi doublé, entraînant ainsi un quadruplement en un demi siècle de l'eau utilisée. De telles augmentations seront dans l'avenir probablement impossibles à soutenir. Déjà, certains pays d'Afrique et d'Asie Mineure manquent d'eau, en quantité et en qualité, mais à plus long terme, certaines parties de l'Asie et de l'Amérique latine, voire de l'Europe, connaîtront le même problème.
Plus d'un milliard d'habitants n'ont pas accès à l'eau en quantité suffisante et 2,5 milliards ne disposent pas de système d'assainissement satisfaisant.
L'ONU prévoit qu'en 2025, 1,8 milliards d'êtres humains vivront dans des pays ou régions affectés par une pénurie totale d'eau et environ 5 milliards dans des régions où il sera difficile de répondre à tous les besoins en eau douce.

Ces pays sont confrontés au problème de la qualité de l'eau (ils ne sont pas les seuls), à l'augmentation des coûts d'exploitation et de distribution de l'eau, à la dégradation des sols en zones irriguées, à la diminution de la ressource souterraine, à la dégradation des écosystèmes.

La faible qualité de l'eau de boisson est bien souvent due à l'insuffisance d'infrastructures de distribution et d'assainissement. Une plus grande qualité de l'eau suppose aussi des coûts de traitements plus élevés.

Malgré les efforts pour augmenter les ressources disponibles (construction de barrages, pompages d'eaux souterraines), le % des écoulements de surface utilisés pour les besoins humains augmente, à mesure que la population, l'industrie et l'agriculture se développent.
Il faut signaler que les populations qui n'ont pas d'accès à l'eau, sont bien souvent les mêmes que celles qui souffrent de la faim.

En fonction de la situation économique du pays, les conditions de fourniture d'eau potable peuvent être différentes. Les pays riches subissent une inflation des coûts à cause de normes plus sévères et de pollutions ponctuelles fortes, alors que les pays pauvres, qui pour la plupart n'ont tout simplement pas de systèmes de traitements, ont des approvisionnements en eau très peu coûteux : il y a environ 11 000 stations d'épuration des eaux en France, pour 200 en Chine.

L'accès à l'eau douce pour tous est un droit primordial et universel.

Falkenmark M. estime que les besoins domestiques minimaux en eau pour mener une vie saine représentent environ 100 litres par jour et par personne (36,5m3/an) mais que les besoins de l'agriculture et de l'industrie multiplient ce chiffre par 5 à 20. Il a proposé des seuils de :
- contrainte : en dessous de 1700 m3/an/personne, un pays peut souffrir localement ou occasionnellement de problèmes d'eau,
- pénurie relative : en dessous de 1000 m3/an/personne, le développement d'un pays ainsi que le bien-être et la santé de la population sont mis en cause,
- pénurie absolue : en dessous de 500 m3/an/personne.
Ces seuils ne constituent pas des limites absolues car les besoins en eau dépendent du climat, du niveau de développement économique et de facteurs politiques.

Plus de 40% de la population mondiale vit dans des bassins fluviaux transfrontaliers, ce qui impose de partager la ressource entre pays voisins. Cette situation apparaît comme un enjeu stratégique et peut être génératrice de situations conflictuelles locales ou internationales.

La rareté et l'emploi, parfois inconsidéré, de l'eau douce compromettent de plus en plus gravement la possibilité d'un développement écologiquement rationnel et durable.

Eau et développement durable

Difficile à purifier, coûteuse à transporter et impossible à remplacer, l'eau douce est essentielle à la production des aliments, au développement économique et à la vie elle-même. Cependant, dans un contexte de population mondiale croissante, l'eau douce mérite une attention toute particulière dans les discussions globales sur l'utilisation durable des ressources naturelles.
Le développement de bien des régions dans le monde est étroitement lié à leur ressource en eau. La consommation d'eau par habitant est l'un des indicateurs du développement.
Le rapport de la Conférence internationale sur l'eau et l'environnement (ICWE, Dublin, 26-31 janvier 1992) montre "que les problèmes n'ont pas un caractère théorique et que ce n'est pas dans un avenir lointain qu'ils affecteront la planète : ils sont bien réels et les effets sont déjà ressentis aujourd'hui".

Les participants à cette Conférence de Dublin sur l'eau, ont demandé d'aborder l'évaluation, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau.
En adressant ce message aux dirigeants du monde entier, qui se sont réunis la même année en Juin à Rio de Janeiro à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), les signataires de la déclaration de Dublin se sont engagés à développer un programme intitulé : "L'eau dans la perspective d'un développement durable":
Ce programme se décline en 4 principes :
- l'eau douce ressource fragile et non renouvelable est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement ;
- la gestion et la mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelons ;
- les femmes jouent un rôle essentiel dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation de l'eau ;
- l'eau, utilisée a de multiples fonctions (voir encadré : Des utilisations et usages de l'eau), a une valeur économique et devrait donc être reconnue comme bien économique.

Evaluer les ressources

Après une décennie de discussions internationales, il y a désormais une coordination entre les Agences de l'ONU concernées par l'eau. Avec le soutien de la Conférence ministérielle de La Haye en mars 2000, l'ONU a chargé le Sous-Comité de coordination des Nations Unies sur les ressources en eau (SCWR/CAC), de mener un processus continu d'évaluation des ressources en eau : "le programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau" (WWAP, World Water Assessment Programme).

Au cours de sa session d'octobre-novembre 1997, la Conférence générale de l'UNESCO a approuvé la création du « World Commission on the Ethics of Scientific Knowledge and Technology » (COMEST). Cette commission est chargée d'évaluer les effets du développement rapide des connaissances scientifiques et technologiques sur les sociétés.

 

Des utilisations et usages de l'eau

Les utilisations de l'eau se définissent par rapport à des objectifs sociaux et économiques ; elles se classent en secteurs d'utilisations : domestiques, municipal, agricole, industriel… Utiliser de l'eau c'est s'en servir à différentes fins, en en faisant différents usages soit comme bien de consommation, soit comme facteur de production.
Usages domestiques, nourrir, laver, refroidir ou chauffer, santé… Usages municipaux, arroser, évacuer les déchets… Usages agricoles, abreuver, irriguer… Usages industriels, naviguer, tourismes… Usages environnementaux, paysagers, équilibres des écosystèmes. L'eau peut aussi être utilisée in situ pour produire de l'énergie hydraulique, pour naviguer, pour pêcher…
User de l'eau : c'est diminuer ses aptitudes à servir, tout spécialement ses qualités : la charger de déchets, de substances dissoutes ou de calories. Tout usage use l'eau et elle ne peut resservir aux mêmes usages qu'après régénération de son potentiel.

Source : L'eau en questions, Jean Margat et Jean-Robert Tiercelin. Editions Romillat, 1998, 301 p.

 
 

2. Le monde de l'eau


2.1 - Les symboliques de l'eau
 

L'eau a toujours eu une valeur mythique et a généré une symbolique forte. Cette valeur a beaucoup évolué au cours des siècles (les religions l'ont cultivée, les croyances païennes aussi), mais aujourd'hui, l'eau est toujours porteuse de nombreux symboles.

L'eau "c'est la vie"

Elle crée la sève, apaise la soif, porte nos corps, modèle l'horizon. On peut dire aussi qu'elle irrigue notre vie intérieure.
Sources, rivières, lacs, estuaires, suintements superficiels ou profonds tout comme nuages, pluie, neiges, givre, glaces, brumes qui leur donnent naissance - composent au gré des saisons, les paysages et les humeurs de nos latitudes.
Agriculteurs, industriels, commerçants, habitants des villes et des campagnes, vivent avec l'eau des épousailles éternelles.
Il en est ainsi depuis les temps reculés de la cure bienfaisante du Nil. Il en ira ainsi bien au-delà de la réponse à l'interrogation moderne quant à l'existence de la molécule d'eau sur la planète Mars.

L'eau symbole de la nature

L'eau se combine aux autres éléments, elle éteint le feu mais ce dernier la transforme en vapeur qui se disperse dans l'air. Elle irrigue la terre et la rend féconde.
Mais l'eau est aussi très présente dans le "désir de nature". Les publicitaires exploitent ce sentiment et ils présentent l'eau comme un produit pur, filtré par les roches, provenant des nuages, proches du ciel ou du paradis& Cette eau symbole de la nature, de la liberté, est vendue en bouteilles, enfermée dans un morceau de verre ou dans quelques grammes de matière plastique et elle inspire confiance, alors que l'eau du robinet n'inspire pas le même sentiment.
Mais peut-on aller jusqu'à dire que la vie de l'homme est un long fleuve tranquille ?

L'eau au centre des mythes fondateurs

L'ancien testament de la Bible dit qu'au "deuxième jour de la création apparaît la distinction entre les eaux supérieures (nuages) et les eaux inférieures (océans)",(Genèse 2,6). Aux eaux remarquables qui arrosent les jardins d'Eden (zone apparemment située le long de l'Euphrate), peuvent se substituer les eaux destructrices du Déluge. Paradoxalement porteur de valeurs positives, car du Déluge, l'Homme sera sauvé et de lui naîtra, par le fameux arc-en-ciel, l'alliance entre Dieu et l'Homme. L'eau est aussi symbole de pureté, de la guérison, de la renaissance.

L'eau symbole d'un « vivre ensemble »

L'eau est peut-être le premier élément d'apprentissage d'un destin commun pour l'humanité. Il est vrai que lorsque l'eau ne manque pas, on la gère comme un instrument de production. Dans les zones arides, l'eau devient un principe organisateur de la société (les tours d'eau).
Souvenons nous que durant la nuit du 4 Août 1789, qui marque l'abolition des droits féodaux, l'on supprime les privilèges, sauf ceux qui concernent l'eau. Ces droits étaient alors perçus comme une force économique du fait de l'existence de nombreux artisanats, scieries, meuneries, etc.
Les fontaines de la Rome antique, mais aussi les thermes, comme les robinets ou les fontaines des villages d'aujourd'hui, outre le fait d'étancher la soif, jouent un rôle important dans l'élaboration d'une culture civique. Espaces de dialogues et de rencontres, elles créent un sentiment d'appartenance et de responsabilité. L'eau peut devenir un outil puissant de coopération, utile pour résoudre les conflits. Société civile, culture civique et ingénierie civile, coulent ainsi d'une même source.

L'eau objet de passions

Qu'elle soit naturelle ou issue du robinet, l'eau du quotidien est un vaste univers où interviennent réglementations, données scientifiques et techniques. Cette eau du quotidien, qu'elle soit objet de mépris, de savoirs et de rumeurs, de louanges ou et de critiques, porte de nombreux paradoxes dont celui d'une attitude d'indifférence pour un produit fourni à domicile. Cette eau est disponible et arrive en permanence au robinet 24 heures sur 24, et on exige d'elle beaucoup de qualités.

Mais la sûreté et la pérennité de l'eau inquiètent de plus en plus les humains.

Seule ressource naturelle indispensable, avec l'air, à la survie de l'homme, l'eau est un bien qui fait partie du "patrimoine commun" de la société. C'est aussi un bien qui pèse lourdement sur l'environnement et dont la disponibilité peut générer des anxiétés.
En fait, ces craintes correspondent à des questions, contradictoires ou non, que la société se pose et dont il faut relativiser l'importance tout en essayant d'y apporter des éléments de réponses.

- L'eau du robinet est-elle potable ? peut-on la boire sans danger ?
Ce sont en fait des questions qui traduisent une crainte ancestrale de la corruption de l'eau, indispensable à la survie, une crainte de trop de traitements, de trop de pollution.

- L'eau est-elle pure ? Question qui peut contenir des sens différents. S'agit-il d'une eau distillée par le chimiste, est elle chargée d'éléments bienfaisants ou au contraire d'éléments maléfiques ? S'agit-il d'une eau chargée de symboles de pureté religieuse ?

- Pourquoi l'eau a-t-elle un prix alors que c'est un don du ciel et un bien de la nature accessible à tous ? C'est un bien tellement précieux qu'il n'a pas de prix, et imaginer de le payer dépasse l'entendement. L'eau n'a pas de prix, mais elle semble toujours trop chère, même si l'on sait (ou ne sait pas), que l'eau au robinet est un produit transformé, assorti d'un service à domicile.

Disons que certaines valeurs ont été oubliées. En fait, les anciens agriculteurs, mais aussi actuels, de zones semi arides, savaient très bien que l'eau était rare et donc " chère".

2.2 – Panorama des ressources en eau

2.2.1 Le cycle de l'eau

schema cycle de l'eau  
A longue échéance, l'humanité ne peut compter que sur la quantité d'eau douce fournie par les précipitations ; elle seule est renouvelée. En outre, à moins d'être très polluée, elle est beaucoup moins coûteuse à traiter que l'eau de mer.
De toutes les planètes du système solaire, la terre semble être la seule à être pourvue d'une hydrosphère.
L'eau de notre planète (environ 1 385 millions de km3) est répartie dans cinq réservoirs interconnectés : les océans, les glaces permanentes, les eaux douces terrestres et la vapeur d'eau atmosphérique. Quant à l'eau contenue dans les cellules vivantes, elle correspond à moins de 0,0001% de l'ensemble. Ces cinq réservoirs d'eau de la planète subissent des transferts incessants selon un cycle bien connu dont la phase initiale est l'évaporation des eaux de surface des océans et des continents.
 
Chaque jour, plus de 1 000 milliards de tonnes d'eau passent dans l'atmosphère, qu'elles quitteront un peu plus tard sous forme de précipitations. Une partie de l'eau retombée subit à nouveau les phénomènes d'évapotranspiration, après avoir, pour une part, transité par les êtres vivants. Le reste est drainé vers les océans. Les ressources en eau, dites renouvelables, se répartissent elles-mêmes, en fonction de la perméabilité du sol, en trois flux secondaires : le ruissellement, qui alimente les rivières et les fleuves, le drainage par infiltration superficielle qui recharge les nappes aquifères, et le drainage souterrain profond qui fournit les nappes les plus profondes. Durant ce cycle, la surface de l'océan fonctionne comme un immense évaporateur à basse température qui remet l'eau à la disposition de la biosphère.
Le cycle de l'eau comporte donc deux branches principales : une branche atmosphérique (réservoir atmosphérique) et une branche terrestre (les quatre autres réservoirs : océans, glaces permanentes, eaux douces et l'eau biologique).
 

Qu'est ce qu'une nappe ?

Les roches qui constituent le sous-sol présentent un ensemble de "vides" où l'eau s'accumule. Ces "vides" sont tout petits, de la taille du millimètre. Ce sont les espaces entre les grains de sable ou de gravier pour les roches faites de sédiments, ou les trous minuscules qui existent dans les roches de craie. Ce sont aussi des fissures très fines dans les roches granitiques provoquées par les mouvements de la croûte terrestre.

Source: "L'eau", Ghislain de Marsily. Dominos Flammarion, 1997.

 
Le renouvellement des ressources en eau

Le constant retour du cycle de l'eau laisse à penser que l'eau est une ressource renouvelable par excellence. Cependant à l'échelle humaine, cette notion peut être illusoire lorsque l'on sait que certains stocks sont constitués d'une eau qui se déplace lentement et sur de grandes distances. Si pour l'essentiel, les ressources sont renouvelables, dans certains cas, elles constituent des réservoirs non renouvelables à l'échelle humaine.
Parmi les réservoirs d'eau douce, il faut citer : les grands lacs et les glaciers très localisés et les nappes d'eau souterraine ou aquifères.
A ce sujet, il faut distinguer deux sortes d'aquifères :
Les nappes libres
Elles sont surmontées de terrains perméables dont l'air occupe les pores ou les fissures. Les niveaux d'eau souterraine qu'elles contiennent peuvent varier librement en fonction de leur débit. Elles sont à régénération naturelle et sont sous forme de flux. Ce sont les ressources renouvelables (cf tableau ci-après:Durée de renouvellement, moyennes globales des réservoirs libres).
Les nappes captives
Elles sont recouvertes de terrains imperméables et l'eau s'y trouve captive "sous-pression", ce sont des stocks qui ne se reconstituent pas à l'échelle du pas de temps humain, et c'est par rapport à leur lenteur de renouvellement que ces ressources sont dites non renouvelables (cf tableau ci-après : Durée de renouvellement de quelques nappes captives)
 

 
Flux annuels et temps de renouvellement des sources
 
Si l'on fait le bilan des précipitations annuelles d'eau sur le globe terrestre, réparties entre le continent, les mers et océans, et ce qui est transformé en glace et neige, l'on arrive à un chiffre d'environ 584 000 km3/an. Celui des évaporations globales totalise 570 000 km3/an. Il faut cependant y ajouter les stocks de glaces des glaciers qui par leur fonte, fournissent aux cours d'eau une masse de 150 km3/an. Ceci confirme que la masse d'eau douce réellement disponible annuellement (environ 14 000 km3, dont une grande partie est nécessaire pour entretenir les écosystèmes naturels et les millions d'espèces qui y vivent), pour les populations et autres organismes vivants est véritablement infime.
D'autre part, si l'on peut estimer à environ 36 à 47 000 km3/an les eaux du sol, des cours d'eau et des lacs et marais qui sont transférées vers les mers et océans, il est plus difficile de connaître la masse d'eau qui alimente les nappes aquifères et qui sont des réservoirs d'eau directement disponibles pour l'homme.
 
2.2.2 La situtation mondiale

a - La disponibilité de l'eau dans le monde est inégale

Schéma 1 : Distribution des stocks d'eau sur la planète

INRA/Cemagref
Prospective "eau et milieux aquatiques"

La distribution de l'eau sur la planète est très inégale.
La plus grande partie est sous forme d'océans (96,5 %) et seulement une petite fraction (3,486 %) est sur terre.
Cette partie est présentée par l'eau souterraine (1,70 %), les glaciers, glaces souterraines, neiges permanentes (1,77 %).
Une infime partie (0,016 %) est pratiquement disponible pour les populations et autres organismes.

Le facteur climatique, largement incontrôlable, en est partiellement la cause. Cependant, il n'est pas le seul et d'autres indicateurs doivent être pris en compte, tels que :
- les indicateurs climatiques et les paramètres hydrologiques : les précipitations, l'évapotranspiration, l'alimentation des nappes& ;
- les indicateurs économiques et démographiques : l'accroissement démographique, le taux d'urbanisation, le niveau de vie par habitant ;
- les indicateurs liés aux technologies et au management comprenant : l'efficacité de la gestion des bassins versants, des réservoirs de stockage, de l'évolution du cheptel& ;
- les indicateurs politiques incluant : la politique des prix, des taxations, des allocations sectorielles d'eaux prioritaires.

b - Une utilisation prépondérante : l'eau agricole
Le développement de la fourniture de l'eau est crucial pour la production agricole et la survie des populations.
Aujourd'hui, environ 250 millions d'hectares de par le monde sont irrigués ce qui est 5 fois plus qu'au début du XXe siècle. En sachant qu'en fonction des pays et des systèmes d'irrigation, l'évaporation de l'eau d'irrigation peut aller jusqu'à 70%, il n'est pas étonnant que mondialement, l'irrigation agricole soit le principal utilisateur d'eau. La consommation d'eau pour l'irrigation était en 1995 de 1435 km3/an et les prévisions pour 2025 sont de 1492 km3 /an.

Régionalement, sans irrigation, l'augmentation des rendements agricoles, pour faire face à l'augmentation des populations, n'aurait pas été possible. La demande en eau des pays du sud méditerranéen provient à plus de 80% de l'irrigation. Pour ne citer que l'Espagne et l'Italie : en 1950 la surface irriguée en Espagne était de 1,5 Mha et en Italie d'environ 2,3 Mha. En 1990, elle est respectivement de 3,5 Mha et d'environ 3,2 Mha.

Pays méditerranéens

Pour les pays du Sud méditerranéen (Afrique du Nord essentiellement) dont l'évaporation est importante, le secteur agricole consomme 79% des eaux disponibles contre 50% pour les pays du nord (Turquie, Grèce, Italie, Espagne& ).

En matière d'agronomie, l'accessibilité à l'innovation technique en irrigation ne suffit pas à créer de fortes économies d'eau à l'hectare irrigué.
Des prélèvements intensifs d'eau d'irrigation entraînent la salinisation des nappes côtières (en communication avec l'eau de mer) de façon irréversible et poussent parfois à l'exploitation des nappes fossiles d'eau douce qui ne communiquent pas avec l'eau de mer.
Il existe de moins en moins de vallées avec un cours d'eau ayant un régime "naturel". Les infrastructures de stockage et de régulation des eaux de surface se multiplient et l'aménagement agro-hydraulique remonte vers l'amont. L'exemple du fleuve jaune (Chine) est emblématique à cet égard.

Les secteurs autres que l'agriculture (domestique, industrie, êtres vivants) utilisaient 363 km3/an en 1995 ; les prévisions pour 2025 sont de 588 km3/an.

c - Une demande croissante
La migration rurale vers les milieux urbains, plus grands consommateurs d'eau, est déterminante pour l'approvisionnement en eau des différentes populations mondiales.
Dans son rapport "De l'eau pour la vie", le Président de la Commission européenne, Romano Prodi écrit : "L'eau c'est la vie et pourtant plus d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et plus de deux milliards ne bénéficient d'aucune infrastructure sanitaire de base".
La population mondiale comptait 1,5 milliard d'individus en 1900, 3 milliards en 1960 et 6 milliards en 2000. Les projections actuelles prévoient 8 milliards de personnes en 2030-2040 et 10 milliards en 2100.
Les pays qui d'ici à 2025 contribueront le plus à l'augmentation de la population sont principalement situés dans la zone intertropicale : Inde, Chine, et afrique sub-saharienne. Malgré les mesures de contrôle des naissances, les populations des contrées Sub-Sahariennes estimées à 532 millions en 1995, devraient atteindre 1,1 milliard d'habitants d'ici à 2025.
A l'échelle mondiale, et pour des raisons, entres autres, climatiques et/ou d'échecs de sédentarisation des populations rurales, la migration urbaine vers les villes compte parmi les éléments les plus significatifs pour l'approvisionnement en eau de ces populations.
Par ailleurs, la multiplication des mégalopoles dans les PVD, c'est-à-dire les très grandes villes de plus de 15 millions d'habitants, posera de vrais problèmes de santé publique liés à l'eau et à la pollution

2.2.3 La situation en Europe
a - La moitié des pays européens disposent de faibles ressources
Apparemment abondante à l'échelle de notre continent, l'eau est cependant très inégalement distribuée.
Le Nord Ouest de la Norvège reçoit 3 000 mm d'eau/an, alors que l'Europe de l'Est en reçoit 100 et le centre de l'Espagne moins de 25 mm/an.
L'Europe est parcourue par de grands cours d'eau qui souvent sont trans-frontaliers. Pour les pays approvisionnés par ce type de ressource "importée", la politique de l'eau pratiquée en amont est essentielle, tant sur le plan de la quantité que sur celui de la qualité, et peut provoquer des tensions là où la ressource est limitée.
 
La disponibilité annuelle d'eau en France par habitant est de 3 295 m3/an. Elle est jusqu'à 6 fois plus importante que dans beaucoup de pays du sud du bassin méditerranéen.
Grille des richesses et pauvretés en eau en m3/habitant/an
(Pluie - Evaporation + Entrée par les rivières)

Abondance
>20 000 m3/hab/an

Islande
Finlande
Suède

630 000
22 600
21 800

Pays très riches
> 10 000 m3/hab/an

Irlande
Luxembourg
Autriche

14 000
12 500
12 000

Pays riches
> 5 000 m3/hab/an

Pays-Bas et Portugal
Grèce

6 100
5 900

Situation correcte
> 2 500 m3/hab/an

France
Italie
Espagne

3 295
3 300
2 900

Pays pauvres
= < 2 000 m3/hab/an

Royaume -Uni
Allemagne
Belgique

2 200
2 000
1 900

* Portugal sans l'eau venant de l'Espagne = 3 600. Les Pays-Bas sans le Rhin et la Meuse = 700
Source : B. Baraqué, 1996. Les politiques de l'eau en Europe. Editions La Découverte, p.303.  

La moitié des pays d'Europe (Europe de l'Ouest, Europe Centrale, de l'Est) et les nouveaux Etats indépendants (Arménie, Azerbaïdjan, Georgie, Moldavie, Fédération Russe, Ukraine) disposent de faibles ressources en eau.
Les Pays-Bas ont une ressource très faible par habitant, de l'ordre de 700 m3 par habitant et par an, compensée par les importations en eau douce du Rhin.
La désalinisation représente pour Chypre 5% et pour Malte 46% du total des ressources en eau douce.

b - Une demande concentrée dans les zones périurbaines
Globalement, depuis le début du XXe siècle, la quantité d'eau utilisée a été multipliée par 7.
Malgré une grande variabilité, les prélèvements de beaucoup de pays européens ont globalement diminué depuis 1980 et cette tendance est plus marquée pour les pays de l'Est. Ceci peut être attribué aux changements de régimes du fait de la construction de réservoirs et à une gestion plus rationnelle de la demande en eau.
Outre la consommation agricole (80% de la ressource en Grèce, 70% de la ressource en Turquie, 65% pour l'Espagne), la plus grande demande en eau est concentrée dans les zones à fortes densités de populations et dans les grandes zones périurbaines. Dans ces zones, la demande ordinaire ne peut pas être satisfaite sans devoir "compléter" les ressources locales par des mesures telles que les transferts, stockages, pompages dans des nappes d'eau fossile (eau captive).

c - Des textes foisonnants mais pas toujours cohérents
Les États Européens agissent principalement pour préserver la qualité de la ressource en eau.
Les politiques sectorielles (agriculture, énergie, industrie, transport,& ) - communautaires ou nationales - ne sont pas toujours cohérentes avec la politique environnementale dans le domaine de l'eau. Ainsi, loin de concourir au développement durable, la PAC continue à soutenir, de façon systématique, un développement de l'agriculture fondé sur une extension des surfaces irriguées.
Contre la pollution, il est exceptionnel que des mesures radicales, pouvant aller jusqu'à l'interdiction locale de cultures ou d'élevages, soient mises en S uvre.
Toutefois, les États Européens ont pris conscience de la nécessité d'instaurer une action concertée aux plans régional et international pour limiter la pollution. Dans ce domaine, les actions sont multilatérales, impliquant les différentes institutions internationales (Programme des Nations unies, Organisation pour la coopération et le développement en Europe, Conseil de l'Europe), mais aussi bilatérales dans le cadre de l'aide aux pays en développement et dans celui de la lutte contre la pollution transfrontalière.

- Il faut citer en particulier la "Convention on wetlands of international importance especially as waterfowl habitat, Ramsar, 1971" (Ramsar Convention entrée en vigueur le 21 Décembre 1975) , dans laquelle les nations signataires s'accordent à identifier, désigner et protéger au moins une zone humide d'importance internationale. Ce traité recommande aussi l'utilisation judicieuse des zones humides.
- Dans le cadre de la lutte contre la pollution chimique, la Communauté Européenne a pris la décision de protéger le Rhin contre les pollutions chimiques, Bonn, 1976 (Convention on the protection of the Rhine against chemical pollution, 3 décembre 1976 Convention)

La mise en S uvre du dispositif réglementaire européen sur l'état écologique (Directive cadre sur l'eau adoptée par le Conseil et le Parlement le 29 juin 2000) des milieux aquatiques, devrait améliorer leur état écologique à échéance de 15 à 20 ans.
Les conclusions du séminaire ministériel sur la politique de l'eau de 1988 à Francfort, partant du constat que "l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger", soulignaient la nécessité de mettre en place une législation communautaire sur la qualité des eaux de surface dans la Communauté.

La Directive du Parlement Européen et du Conseil du 23 Octobre 2000 , établit un cadre pour la "protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines". Elle a pour objet entre autres : "de prévenir les dégradations, de préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent". Elle crée des "districts hydrographiques" dont elle propose d'étudier les incidences des activités anthropiques et l'impact économique sur les usages de l'eau.

Certaines directives ont été abrogées mais leurs dispositions intégrées à la Directive cadre de 2000, telles que la Directive de 1975 concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et la Directive de 1978 relative à la qualité des eaux piscicoles& L'enjeu de la Directive Cadre sur l'eau est de mettre en place une « politique européenne » de l'eau, qu'il s'agisse de gestion de grands fleuves transfrontaliers (Rhin, Danube) ou d'harmonisation des normes et de la qualité de la ressource. L'étalement prévu jusqu'en 2015 est justifié par l'ampleur de la tâche à accompli.

2.2.4 La situation en France

a - Une ressource en eau relativement abondante
Le potentiel mobilisable, sans affecter le capital, nommé bilan inter-annuel , est estimé en moyenne à 190 milliards de m3 par an. Il faut distinguer cependant les ressources de surface (cours d'eau et lac) des nappes phréatiques (nappes profondes ou alluviales).

La ressource phréatique.
Le BRGM a répertorié en France environ 450 aquifères dont 200 aquifères régionaux de taille variée (100 à 100 000 km2) à ressource exploitable : 25 nappes captives et 175 nappes libres. Ces 200 aquifères stockent 2 000 milliards de m3 d'eau dont environ 100 milliards de m3 s'écoulent annuellement vers les cours d'eau (renouvellement équivalent).

La ressource de surface
La longueur cumulée des cours d'eau français est de 525 000 km dont les trois-quarts représentent de très petites antennes.
Le territoire compterait environ 26 300 plans d'eau permanents avec une superficie supérieure à 1 ha, dont 400 seraient supérieurs à 50 ha, et 200 dépasseraient les 100 ha, 540 étant créés par les grands barrages.

2003, un été particulièrement chaud et sec

Depuis le mois de février, le déficit pluviométrique a été tel, que les préfets de 65 départements du territoire français ont maintenu jusqu'en octobre 2003 des arrêtés de restriction d'usages.
Les débits des cours d'eau étaient généralement très inférieurs à la moyenne et comparables aux étiages de 1949 et 1976. Seuls ceux du Nord de la France ont échappé à cette situation, soutenus par les nappes qui avaient été bien rechargées les années précédentes.
L'été 2003 a représenté un épisode difficile pour les milieux aquatiques et la faune piscicole. En effet, de nombreux affluents et de petits cours d'eau ont été asséchés. Cette situation, aggravée par une élévation inhabituelle de la température de l'eau, accentua le déficit en oxygène de l'eau. Il s'en est suivi une mortalité piscicole importante.
Les nappes phréatiques ont baissé plus que d'habitude mais leurs niveaux semblaient se stabiliser du fait de la diminution des prélèvements en fin d'été.
Au 1er octobre 2003, les sols étaient en général beaucoup plus secs que d'habitude, du fait de la faible pluviométrie des mois précédents et fortes chaleurs de l'été.

Source : Réseau national des données sur l'eau
 

 
b - Les modes de gestion des services de distribution d'eau et d'assainissement en France

Les modes de gestion des services de l'eau en France

L'eau potable a été l'un des premiers motifs de coopération intercommunale. En 1995, la France comptait 36 772 communes. Pour les plus petites d'entre elles, le cadre communal est trop étroit pour régler les questions de l'eau et plusieurs communes peuvent trouver un intérêt à se grouper pour créer un service unique d'eau et d'assainissement. Différentes formes de coopération intercommunale sont prévues. La plus répandue est le syndicat intercommunal qui peut être à objet unique ou à vocation multiple, les communautés urbaines, les communautés de villes et les communautés de communes.

La distribution d'eau potable constitue un service public communal.
Les communes ont le monopole, non de droit mais de fait, de la distribution publique d'eau potable. Ce sont les communes qui peuvent accorder les autorisations d'occupation du domaine public indispensables à tout réseau de distribution d'eau potable.

La distribution peut être exercée directement par la commune ou le groupement de communes (intercommunalité), en régie (gestion directe) ou par l'intermédiaire d'un exploitant privé (gestion déléguée), par le biais d'un contrat de concession ou d'affermage.

Trois types de délégations sont pratiqués.
1 - La régie intéressée : le régisseur n'a pas la propriété de l'installation. Il est rémunéré par la collectivité en fonction des résultats. Ce type de gestion, très pratiqué en région parisienne, est très minoritaire sur le plan national.
2 - Dans le cadre d'une concession. Le concessionnaire assume les frais de construction et d'entretien des installations, lesquelles reviennent à la collectivité en fin de contrat. Il est responsable de la gestion du service dont il assume les risques et il se rémunère directement auprès des usagers.
3 - Dans le cadre de l'affermage. Le fermier a la responsabilité de la gestion du service. Il est rémunéré au moyen d'une redevance directement prélevée sur les usagers, tandis que les coûts d'installation sont pris en charge par la collectivité.

La plupart des communes délèguent actuellement ces services (distribution d'eau potable et assainissement) à des sociétés privées.

Aujourd'hui, 2 000 organismes intercommunaux regroupent environ 23 000 communes françaises pour la distribution de l'eau. Cependant, plus de 13 000 communes gèrent l'eau de façon individuelle.

 

Mode de gestion
Part des communes en %
Part de la population en %
Service de distribution d'eau    
- régie
48
21
- délégation de service public
52
79
dont affermage
88
 
dont concession, régie intéressée, gérance ou autre
12
 
Service de l'assainissement collectif *    
- régie
62
47
- délégation de service
38
53
dont affermage
85
 
dont concession, régie intéressée, gérance autre
15
 
*L'assainissement collectif est assuré dans 58% des communes abritant 93% de la population.
Source : Direction de l'eau, ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. In : Les documents d'information de l'Assemblée Nationale, n°3081. Mission d'évaluation et de contrôle 2001.
 
Les régies concernent le plus souvent de petites communes, tandis que la délégation de service public est choisie par les plus grandes.

Parts des prestataires privés du marché de la distribution d'eau et de l'assainissement en 2000 en France.
Selon leur connaissance du marché des grandes villes, des villes moyennes et des communes rurales, trois grandes sociétés françaises et leurs filiales, se partagent essentiellement le marché de la distribution de l'eau en réseau et de l'assainissement.

 
Société Groupe Part des abonnés Type de collectivité concédante Nombre de contrats
Générale des eaux Véolia (ex Vivendi Environnement, depuis mai 2003)
51%
Grandes villes, en particulier en Ile de France
4 800

 

Lyonnaise des eaux Suez
24%
Communes rurales, quelques villes importantes
3 000
Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) Bouygues
13%
Communes rurales, villes petites et moyennes
7 000
Filiales communes

Générale et Lyonnaise (douze filiales)

Lyonnaise et SAUR (2 filiales)

10%
Grandes villes et agglomérations  
Une dizaine de sociétés indépendantes  
2%
Communes rurales, petites villes  
Source : In: Les documents d'information de l'Assemblée Nationale n° 3081. D'après le Conseil de la concurrence, avis n°00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, "La distribution de l'eau en France: une gestion originale", La semaine juridique Entreprises et affaires, n° 17, 27 Avril 2000. 

c. Des bassins hydrographiques à l'eau "patrimoine".
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la législation n'est plus adaptée aux besoins. L'urbanisation est croissante, elle progresse rapidement et parallèlement la production agricole s'intensifie.
La Loi du 16 décembre 1964 organise la gestion de l'eau autour de bassins hydrographiques.
L'idée générale de la loi de 1964 est d'assurer une meilleure répartition des eaux, et de lutter contre la pollution. Elle instaure le principe du pollueur-payeur et crée pour organiser la gestion de l'eau, six grands bassins hydrographiques (Bassin Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse), qui correspondent à un découpage des zones naturelles selon les lignes de partage des eaux. Ces bassins sont administrés par des agences financières de bassin, qui deviendront en 1992, les "Agences de l'eau".

Le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 fixe les normes françaises de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
Il fixe aussi les conditions du contrôle de l'eau du robinet, les normes de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, les autorisations de prélèvements, les règles d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eau potable.

La Loi sur l'eau de 1992 rationalise et transpose les Directives européennes.
La Loi de 1992 dit que l'eau, qu'elle soit domaniale ou non, est une ressource unique. L'eau devient "patrimoine commun de la nation", sa protection et sa mise en valeur sont considérées comme "d'intérêt général".


d - Des structures et des documents
Des structures pour mettre en oeuvre la Loi sur l'eau de 1992 et appliquer la Directive Cadre du Parlement européen d'octobre 2000.

Une nouvelle loi sur l'eau
... qui devrait permettre de mobiliser l'ensemble des acteurs pour parvenir
à des objectifs partagés ?

Dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau, un projet de loi sur une "nouvelle loi sur l'eau" a été déposée à l'Assemblée Nationale le jeudi 9 avril 2003, qui transpose en droit français, la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
L'objet de la nouvelle directive est d'établir un cadre global pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières, en fixant les objectifs suivants :

parvenir au terme de 2015, au bon état écologique des eaux (description d'un état des milieux aquatiques à partir des habitats et des espèces qui les composent),

réduire, voire supprimer à terme, des rejets de substances dangereuses,

satisfaire les attentes des consommateurs par une campagne de communication sur la définition du prix de l'eau, l'utilisation des pesticides,

renforcer le principe du pollueur-payeur,

augmenter l'efficacité de l'action de l'Etat et de ses établissements publics (contrôle du Parlement), régime des redevances des Agences de l'eau, renforcement des moyens de la police de l'eau).

L'essentiel de ces objectifs repose sur la modification des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (les SDAGE), qui se verront entre autres, confier la délimitation des "districts hydrographiques" sur base des bassins créés par la loi de 1964


e - Informer les usagers et protéger les services publics de l'eau
La loi Barnier du 2 février 1995 développe l'information des consommateurs.
Elle institue, à la charge des communes, l'obligation de mettre à disposition du public, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Les lois Sapin du 29 janvier 1993 et Mazeaud du 8 février 1995
Elles réglementent les rapports contractuels entre les communes et les sociétés délégataires des services publics de l'eau.

f - Les prélèvements d'eau en France
Prélèvements sur les nappes souterraines
Environ 7 milliards de m3 sont puisés dans les nappes d'eau souterraine (pour les nappes libres telles que celle d'Alsace les volumes soutirés sont de 50%, de 90% pour la Plaine de Lyon, et de 50 à 70% pour la nappe de Beauce), dont 50 % pour l'eau potable couvrant :
- 65% des besoins domestiques ;
- 10% des besoins agricoles (irrigation) ;
- 25% des besoins industriels (exclus les prélèvements des centrales nucléaires).
Les quantités totales réellement consommées, c'est-à-dire des volumes non restituées aux ressources après usages d'où ils ont été extraits, peuvent être évaluées à 4 milliards de m3
Les prélèvements totaux (eau douce uniquement, souterraine + superficielle)
En 1999, les prélèvements totaux ont été estimés à 32 milliards de m3 dont :
- 18% alimentent les réseaux de distribution d'eau potable ;
- 10% sont utilisés pour l'irrigation ;
- 12% par les industriels ;
- 60% pour le refroidissement des centrales thermoélectriques (classiques ou nucléaires), dont une petite partie (5%) s'évapore et le reste retourne au milieu proche du lieu de prélèvement.

La production d'eau destinée à la consommation humaine est assurée par 26 680 unités publiques de distribution (UDI), qui sont alimentées par 36 581 captages (captages privés exclus). Au niveau national, 95% des captages sont alimentés par des eaux souterraines (puits, forages ou sources), et 5 % par des eaux superficielles.

g - La consommation d'eau potable en France et son évolution
L'Organisation Mondiale de la Santé considère les besoins individuels à environ 2 litres par jour pour un adulte de 60 kg et à 1 litre par jour pour un enfant de 10 kg.

La consommation d'eaux embouteillées
Depuis la publication de l'ordonnance royale de 1823 (portant sur la police des eaux minérales), plus de 1600 sources ont fait l'objet d'une autorisation ministérielle. Actuellement en France, 700 sources exploitées industriellement alimentent 90 stations thermales et 50 sites d'embouteillage.
Pour des raisons diverses, (tenant au goût de l'eau du robinet, à la défiance vis-à-vis de sa qualité, augmentation du coût de l'eau au robinet& ), mais aussi à la mode, aux effets d'un marketing subtil mettant en avant le côté naturel du produit et d'une publicité performante, les Français plébiscitent l'eau en bouteille.
La consommation d'eau en bouteille par habitant a doublé en vingt ans, atteignant aujourd'hui 130 litres par an et par habitant.

Evolution de la consommation d'eaux de source par habitant en France
entre 1992 et 2000
-

 
L'augmentation du niveau de vie consécutif aux années "d'après guerre" favorisait plutôt l'usage de l'eau du robinet. L'économie progressant (les "30 Glorieuses") et avec elle le niveau de vie, le prix de l'eau de "boisson" en bouteille, n'était pas un obstacle et on assiste alors à une augmentation de la consommation d'eau en bouteille.
En France, la consommation d'eaux de source était de 27 litres par personne en 1992, elle est passée à 41 litres en 2000, soit une augmentation de 51% en 8 ans.

Depuis les années 1980, on constate une augmentation constante et prononcée de la consommation d'eaux de sources. L'on pourrait être tenté d'expliquer cela entre autres, par l'augmentation du prix de l'eau en réseau durant les années 1990 et par l'intérêt porté par les industries agroalimentaires à la vente d'eau en bouteille. Parallèlement, durant ces années, les grands magasins se sont multipliés sur toute la surface du territoire. Par leur intermédiaire, ainsi que par celle de la publicité faite autour des grandes marques d'eau , l'acte d'achat du consommateur fut probablement influencé. De plus, l'emploi des chariots en supermarchés, qui a permis le conditionnement des produits liquides en unités de ventes plus importantes (multiples de deux), a contribué à l'expansion du commerce de l'eau en bouteille.

Evolution de la production d'eaux de source en France de 1975 à 2000
En 1975, la France produisait environ 468 millions de litres d'eau de sources par an et plus de 2 520 millions en 2000.

 
3. Histoire de l'eau en France
Les romains, à l'origine d'un droit de l'eau
Les romains ont laissé des cadres "réglementaires" qui constituent la base du système juridique français sur l'eau.
C'est au titre des choses (res) qu'ils distinguent l'eau courante et la mer (mais aussi l'air) parmi les res communis, choses communes, qui ne peuvent être la propriété exclusive de personne, des fleuves rangés parmi les res publica, choses publiques hors du commerce, mises à la disposition de tous. Seuls les grands fleuves pérennes étaient comptés parmi les choses publiques, pouvant servir à la navigation. Par contre, les petites rivières, les torrents et les simples ruisseaux appartenaient aux riverains. Pour le reste, ils géraient le droit de l'eau en fonction des situations de fait. Ils considéraient par exemple que le maître du fonds disposant de l'eau de pluie et de l'eau de source, peut aménager un étang. Les relations de voisinage et le droit de riveraineté, étaient régulés par les servitudes rurales, accordant le droit de passage à la servitude de puisage, d'aqueduc ou d'abreuvage.
Par la suite, les romains ont mis en place l'obligation de recevoir l'eau d'un fonds supérieur, aquae recipiendae, pour la servitude d'égout et d'écoulement des eaux de pluie.

La période féodale : coutumes et aménagement des cours d'eau
A la chute de l'Empire romain au VIe siècle et jusqu'au XIIe siècle, la France était devenue le refuge des Francs et des Burgondes. Durant tout ce temps, l'étude du droit romain n'a jamais cessé. Toutefois, il semblerait que le droit fut largement dépassé par les coutumes et traditions germaniques concurrentes.
Le régime féodal typique de cette période, se caractérise par la confusion de la souveraineté et de la propriété. Le seigneur exerce sur les terres et sur les hommes un pouvoir de contrôle et de juridiction. Il exerce la police et rend la justice. Il va faire rentrer les rivières sous son autorité et il accorde le droit de lever des taxes de transit à travers ses terres et leurs eaux.

Dès le XIIe siècle, la plupart des cours d'eau sont aménagés, ce qui n'empêche pas dans la première moitié du XIXe siècle, avec l'abolition de la banalité (obligation pour les gens d'une seigneurie de se servir du moulin banal, moyennant redevance), de voir s'ériger de nombreux moulins, provoquant une multitude de discordes entre usiniers. A la suite de cette prolifération de moulins, des réglementations sévères ont définitivement vu le jour. Dès lors, sous la garde de l'autorité préfectorale, l'aménagement des chutes d'eau et le mode d'écoulement des eaux sont soumis à des réglementations sévères.

 

Du moulin à eau
L'énergie hydraulique au service du moulin à eau
D'après le dictionnaire Robert, le mot "moulin" provient du bas latin molinum, dérivé de mola, "meule", dont la première utilisation fut d'écraser, de broyer ou de moudre des grains pour l'alimentation humaine.
Les premiers instruments furent des broyeurs utilisés dès l'apparition de la culture des céréales, à l'époque néolithique. Cependant, l'outil existait dès le néolitihique supérieur, 35 000 ans avant notre ère, mais il était destiné à préparer des colorants, comme l'ocre rouge, symbole de vie éternelle ou de résurrection. Le moulin à eau fut la première machine mue par une énergie naturelle. Il est resté plus de mille huit cents ans la seule machine utilisée pour tous les besoins industriels.
De nombreux auteurs s'accordent à dire que le moulin à eau aurait fait son apparition au Ier siècle avant notre ère, au Proche-Orient. Les moulins sont cependant attestés en Chine à la même époque.
Leur diffusion se fera lentement, sans remplacer les moulins actionnés par l'homme ou l'animal. On les trouve dans les sites urbanisés, et sont assez nombreux en Italie, aux IVe et Ve siècles, pour que la loi s'en empare. Sous Dioclétien (284-305), la mola aquaria est taxée au plus cher, suivie de la mola caballaria cum lapidibus, et enfin la mola manualis.
De véritables complexes fariniers sont édifiés comme celui de Barbegal, près d'Arles, daté du II-IIIe siècle.
Les invasions barbares du Ve siècle, ne feront pas disparaître les moulins, au contraire, ils se répandent de plus en plus dans les campagnes.
L'expansion du moulin à eau dans le haut Moyen Age tient à la présence d'un réseau de fleuves et de rivières à débits réguliers et, à partir du Xe siècle, à une poussée démographique très forte. De plus, les propriétés ecclésiastiques pendant le Moyen Age, préféraient utiliser la main d'œuvre, qui comprend encore beaucoup d'esclaves, pour le fonctionnement des moulins à eau afin d'assurer les besoins de farine.
Au cours des siècles suivants, pratiquement tout le réseau hydraulique est aménagé pour recevoir des roues. Pour preuve, des statistiques établies en 1809 à la demande du ministère de l'Intérieur donne des indications sur le nombre et le type de moulins. A cette date, 82 300 moulins à eau sont en activité sur le réseau fluvial du pays.
 
Durant la période entre le début du 1er siècle et le début du XIXe, le concept de la distinction entre eaux publiques et eaux privées fut réintroduit sur la base du droit romain mais aussi du droit médiéval. Les Glossateurs classaient tous les cours d'eau navigables et leurs affluents dans la catégorie des eaux publiques . Les Post-glossateurs y ajoutèrent les cours d'eau pérennes, navigables ou non. Les autres cours d'eau étaient considérés comme privés.

L'eau échappe à la Révolution
A la Révolution, l'idée directrice était de faire entrer sous la souveraineté nationale tout ce qui autrefois était de la souveraineté monarchique et, en supprimant le régime féodal, rendre libre la terre des tenanciers. Pour le droit de l'eau, la réforme était plus compliquée et elle fut donc moins radicale.
En réalité, la Révolution française en matière d'eau ne révolutionne pas grand chose, car la nuit du 4 août 1789, qui marque l'abolition des droits antérieurement établis, supprime les privilèges, sauf ceux acquis dans le domaine de l'eau.
Certains historiens prétendent que la révolution industrielle française du XIXe siècle, grande utilisatrice d'énergie hydraulique, s'est faite grâce au maintien de ces droits (développement des PME, scieries, moulins& ).

Le Code civil de Napoléon (1804) révolutionne le droit de l'eau mais maintient les coutumes régionales, dans la mesure où elles servaient de référence à l'entretien des cours d'eau.
Il va reconnaître tous les droits préexistants dans la limite des lois et règlements , ce qui limite les droits des propriétaires privés au profit de l'Etat.
Depuis, le code civil a prévalu, et c'est à l'occasion de la loi de 1898 sur les ouvrages "Nul ne peut créer un ouvrage sur une rivière& , susceptible de modifier le débit, le régime ou le mode d' écoulement des eaux, sans une autorisation", que les droits privés ont connu un début de réglementation.
Sous le Second Empire les différents éléments qui constituent l'ossature du service public de l'eau en France, se mettent en place. Le Baron Haussman et l'ingénieur Belgrand modernisent les réseaux d'eau de Paris. A cette époque, naît l'industrie française de l'eau et différentes sociétés privées sont créées pour développer la distribution de l'eau : la Compagnie Générale des Eaux en 1853, la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage en 1880. A Paris, et après Haussman, le système de distribution d'eau est très largement déficitaire : les propriétaires font pression pour éviter de se raccorder au réseau. Il faudra la mise en place du Code de l'Urbanisme et surtout la création des « permis de construire » vers 1900, pour contraindre les propriétaires à se raccorder au réseau. Le processus fut le même pour le branchement du « tout à l'égout ».

Les prémices de la distribution de l'eau
Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, l'on voit apparaître les premières sociétés de distribution d'eau et les adductions d'eau se développent.
En 1930, 23% des communes de France disposent d'eau courante à domicile ; les 90% ne seront seulement atteints qu'en 1980.
Le Traitement de l'eau par filtration se développe à partir du XVIIe siècle, la désinfection chimique date du début du XXe (ozone, chlore), et le traitement biologique, pour lutter contre les pollutions (nitrates, métaux lourds, hydrocarbures...), à partir de 1970-1980. Actuellement les réacteurs biologiques à membrane permettent d'améliorer encore le traitement des eaux.

L'apparition de préoccupations environnementales
Au début du XXe siècle se développe une "prise de conscience du risque", face à la Pollution liée au développement rapide de l'industrialisation et de l'urbanisation (le DDT date de 1938 et fut considéré comme un produit miraculeux, il fallut du temps pour se rendre compte de ses effets indésirables).
C'est à partir des années 1960 que les préoccupations environnementales sont apparues.
L'Association Eau et Rivières de Bretagne est née en 1969. Tout d'abord pour la protection du saumon, puis pour aborder les problèmes plus large de gestion et protection de l'eau (pollution, érosion, paysages, zones humides...).

La Seine à travers l'histoire

Depuis un millénaire avant J-C, le rôle de la Seine est reconnu comme un lien nécessaire entre les régions de l'Est et le littoral de la Manche. La prééminence de cette voie d'eau sur la voie de terre, malaisée et incertaine, s'est encore affirmée sous la domination romaine.

Au cours des Ierer et IIe siècles après J-C, la ville de Paris se construit progressivement, tandis que les activités économiques et commerciales se développent. Le rôle de la Seine s'accroît et la prépondérance de la corporation des "nautes", qui assure l'entretien permanent de la rivière et des ports devient incontestable et cela se poursuit jusqu'au haut Moyen Age.

A partir du bas Moyen Age, plus spécialement sous l'impulsion des communautés religieuses et des seigneurs, les zones humides dans le bassin sont drainées. Il en résulte la création de nombreux étangs où se développent des piscicultures extensives. Cela modifie le mode de fonctionnement hydrologique et écologique des cours d'eau, mais également la flore et la faune.
Jusqu'au XIIIe siècle, l'utilisation de la force hydraulique se développe et de nombreux moulins équipés de barrages à pertuis afin de réguler les apports d'eau, sont implantés.
En 1290, plus de 120 moulins tournent sur la Seine pour approvisionner Paris en pain, et plus de 6 000 s'égrènent le long des rivières d'Ile-de-France. Ces moulins constituent une gêne permanente pour la navigation et leurs barrages nuisent à la faune piscicole.

A la Renaissance, le flottage du bois nécessaire au chauffage domestique et à l'urbanisation, ravage les forêts, mais constitue la raison essentielle de l'aménagement du fleuve et de ses rivières.
Pour permettre l'arrivée des marchandises, les premiers canaux et écluses sont construits (transformation de l'Ourcq en canal de Silly-la-Poterie en sa confluence avec la Marne, et de son écluse imaginée semblerait-il par Léonard de Vinci).
La construction de réseaux de canaux (Briare, Orléans, Loing,& ) et la conduite de grands travaux hydrauliques rendaient possible la valorisation de nouvelles terres agricoles, par l'assèchement de la plaine alluviale et par la réalisation d'aménagements, pour éviter les inondations.

Avec l'Etat Napoléonien, le fleuve fut maîtrisé, les rivières sont fonctionnalisées et on assiste à la mise en valeur du lit majeur. Les durées d'inondation et la productivité fourragère ont donné lieu à la mise en place de classes fiscales de prairies.

Au cours du XIXe siècle, débute la phase de modernisation des voies navigables, c'est-à-dire l'intervention directe sur les axes fluviaux par la chenalisation et la construction de grands barrages-écluses, pour permettre la navigation en toutes saisons sur l'ensemble des réseaux.
A partir de 1830, les barrages à pertuis sont remplacés par des systèmes de barrages mobiles éclusés, et la Seine est progressivement "domestiquée".

4. Les recherches sur l'eau

4.1 Les acteurs mondiaux
 

Au niveau international différents acteurs institutionnels interviennent en matière de politique de recherche sur l'eau.
L'ONU particulièrement à travers le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), acteur principal en matière d'environnement et d'eau. Les agences spécialisées des Nations Unies notamment l'OMS et l'UNESCO mènent également des actions.

Les 2 principaux programmes mis en S uvre par l'UNESCO :
- le programme sur l'homme et la biosphère (MAB),
- le programme hydrologique international (IHP).

Au niveau européen, le Conseil de l'Europe intervient dans la défense de l'environnement et notamment des milieux naturels, dont l'eau. L'Union européenne par l'intermédiaire de ses organes (Conseil, Commission, Parlement, Agence européenne de l'environnement,& ), s'intéresse à la thématique de l'eau, notamment sous l'angle de la qualité. La DG Environnement est chargée du suivi de la politique de l'eau&

4.2 - La recherche publique sur l'eau en France

 

Les organismes de recherche français impliqués dans l'eau
Six grands secteurs d'activité sont identifiables :

Grands secteurs d'activité
Contenu
Acteurs essentiels concernés
Les ressources en eau Climatologie et l'étude du cycle de l'eau (pluie, évaporation, infiltration, recharges des nappes souterraines). Météo France,
CNES (Centre National d'Etudes spatiales),
CNRS (Centre National de Recherches Scientifique - Département des Sciences de l'Univers),
BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).
L'eau et l'Agriculture Le défi majeur est l'élaboration de techniques culturales s'inscrivant dans le cadre d'un développement durable : préservation de la ressource (eau et sol), limitation des pollutions diffuses, gestion des conflits d'usage. INRA (Institut National de Recherche Agronomique),
CEMAGREF (Centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts)
CIRAD (Centre International de Recherche en Agriculture et Développement),
IRD - ex ORSTOM (Institut de Recherche pour le Développement).
Les estuaires et les zones côtières Interface fragile, fortement dépendante des apports (notamment en contaminants) par les fleuves et les eaux de ruissellement et soumise à une forte pression anthropique IFREMER (Institut français de recherche et d'exploitation des mers), CEMAGREF et le CNRS.
La biodiversité aquatique Gestion des ressources vivantes aquatiques, introduction de nouvelles espèces et protection de ce patrimoine. CNRS (Département des Sciences de la Vie), CEMAGREF et INRA
L'eau et la santé Epidémiologie des micropolluants, établissement de normes de potabilité, caractérisation des vecteurs de maladies, notamment en zone tropicale, les conséquences écotoxicologiques sur les milieux. INSERM (Institut National scientifique d'études et recherches médicales),
INERIS (Institut National de l'Environnement et des Risques),
IRD et le CNRS (Département des Sciences de la Vie).
L'eau et la ville L'alimentation et l'eau potable (incluant le traitement pour la potabilité), la valeur économique de l'eau, l'évacuation et l'épuration des eaux usées, le devenir des eaux pluviales, les risques d'inondations urbaines. En dehors des grands groupes industriels, les acteurs publics essentiels sont : CNRS (Département des Sciences Chimiques - Département des Sciences pour l'Ingénieur - Département des Sciences de l'Homme et de la Société), LCPC (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées), et le CEMAGREF.
Les pratiques de gestion des ressources en eau et l'élaboration des normes Les pratiques des acteurs, les dispositifs de résolution de conflits, les outils d'aide à la décision, l'élaboration des normes. CNRS (Département des Sciences de l'Homme et de la Société, CEMAGREF, INRA.

 

Quelques programmes de recherche :

- CORMORAN (Caractérisation d'observation et de modélisation des transferts en milieu agricole intensif) 1990.
- AGROTECH
- AGREV (Agriculture-Environnement Vittel, ou la maîtrise par un système agraire de la qualité des ressources qu'il crée)


4.3 - La recherche agronomique et l'eau
 

L'agriculture est la principale activité consommatrice d'eau au niveau mondial. De plus, elle est une vraie consommatrice d'eau du fait que l'eau est absorbée par les plantes puis "évaporée", alors que les autres activités la restituent en grande partie en modifiant ses propriétés physiques et chimiques.
Pour de nombreuses régions, l'irrigation a été un facteur essentiel d'augmentation de la production agricole et donc de progrès pour de nombreuses régions. Cependant ce succès connaît des revers :
- le gaspillage de l'eau dans le cadre d'une gestion mal maîtrisée de l'eau,
- le changement de l'usage de la terre et la modification de l'environnement,
- la pollution des périmètres irrigués par l'apparition de la salinité.
Depuis l'après guerre (1945), le développement de la culture intensive, exigeante en intrants, est devenue une des causes principales de la dégradation de la qualité des eaux de surface comme celle des nappes
Compte tenu de ces enjeux, les apports de la recherche agronomique peuvent être d'ordres différents :
- utiliser l'irrigation de façon plus efficace : faut-il apporter de l'eau ? si oui, à quel moment et comment ?
- adapter la production aux contraintes en eau : comprendre la réaction des végétaux au stress hydrique et salin, mettre au point des techniques culturales adaptées à la sécheresse,&
- améliorer la gestion des ressources et la prise en compte de la valeur économique de l'eau : coût de la ressource,
- préserver la qualité de l'eau par une utilisation raisonnée des pesticides : étude des processus de dégradation des matières polluantes dans les sols,
- dans l'hypothèse d'un changement climatique, prévoir le comportement hydrique des cultures,
- réhabiliter les milieux naturels et préserver la faune sauvage,
- construire des dispositifs de gestion préventive des ressources en eau,
- établir l'intérêt économique de mode de gestion de ressources en eau.


4.4 - Les recherches sur l'eau à l'INRA
 
Une prise en compte ancienne mais récemment développée

Eau et agriculture, ce concept préoccupe l'INRA depuis longtemps, comme le relate C. Riou dans l'introduction de "Le thème de l'eau dans les recherches de l'INRA", en 1995. En 1964, J. Bustarret (directeur de l'INRA) préfaçait un ouvrage intitulé "l'eau et la production végétale ; en 1967 paraît un n° spécial du Bulletin technique d'information intitulé "La pollution des eaux et l'agriculture" avec plusieurs contributions de chercheurs INRA. En 1974 les Annales agronomiques consacre un n° spécial à la pollution. En 1979 paraît "L'eau, l'INRA et la production agricole" dans lequel J. Poly insiste, dans sa préface, sur les limites de la ressource en eau et évoque la pollution. L'étude de l'eau comme vecteur de pollution est affichée prioritairement avec le programme Agrotech et amplifiée en 1992 par la création d'un comité scientifique "Eau" à l'initiative de J. Mamy et par l' AIP "Valorisation et protection des ressources en eau" (1992-1994).

La prise en compte du thème "Eau" au sein de l'INRA a évolué en fonction des besoins des recherches en cours et des éléments extérieurs qui influençaient l'évolution des milieux naturels, des productions...

Les étapes ont été :

1) - L'eau comme intrant.
La mobilisation de l'eau par les plantes et les conditions de son utilisation (entrée agronomique au sens strict).
2) Le cycle de l'eau dans le système sol-plante-atmosphère.
L'INRA s'est intéressé ensuite à la ressource dans sa dimension « cycle » et « système », à l'échelle de cultures. Pour exemple le travail sur l'évapotranspiration.
3) Le cycle de l'eau à moyenne échelle, celle du bassin versant.
A cette échelle, la notion de «ressource» devient vraiment pertinente. L'INRA s'est aussi intéressé aux écoulements ainsi qu'aux nappes. La dimension « qualité » et pollution de l'eau apparaît à ce niveau, mais aussi le travail sur l'écologie des milieux aquatiques, les travaux sur l'érosion et le transport de matière (phosphore et eutrophisation).
4) Le cycle de l'eau à grande échelle.
On retrouve ici les enjeux «effet de serre» et toutes les recherches en bioclimatologie sur le climat, le couvert végétal, les modèles de précipitations.

Des approches pluridisciplinaires
Ces recherches mobilisent au sein de l'INRA, des approches pluridisciplinaires associant bioclimatologie, biologie, physiologie, génétique, hydrobiologie, agronomie, sciences du sol, économie et sciences sociales. Elles concernent environ 300 chercheurs et couvrent trois champs d'actions :
- mieux valoriser les ressources en eau ;
- maîtriser les impacts de l'activité agricole ;
- l'eau et les milieux naturels.
Ces trois champs ne constituent pas l'unique domaine d'activité de la recherche agronomique autour de la problématique de l'eau. Ils apparaissent le plus souvent lorsque le dialogue s'instaure entre les chercheurs et les décideurs concernés par le problème de l'eau.
Les départements les plus concernés par les recherches sur l'eau à l'INRA, sont :
- Environnement et agronomie (EA) ;
- Ecologie des forêts, prairies et milieux aquatiques (EFPA) ;
- Sciences sociales, agriculture et alimentation, espace et environnement (SAE2) ;
- Caractérisation et élaboration des produits issus de l'agriculture (CEPIA).
Egalement impliqués le département, Santé des plantes et environnement (SPE).

Quelques thèmes de recherche sur l'eau

Mieux valoriser
les ressources en eau
Maîtriser les impacts
de l'activité agricole
L'eau des milieux naturels

L'influence du stress hydrique et sa localisation au cours du cycle végétatif sur le rendement des cultures.

La mise au point des variétés adaptées à la sécheresse quantitative et qualitative.

L'adaptation des systèmes et techniques de production aux ressources hydriques disponibles.

Le développement d'outils d'aide à la décision pour le pilotage de

L'utilisation des techniques plus économes pour acheminer l'eau, puis pour la distribuer à l'échelle de la parcelle.

Une meilleure connaissance du transfert des polluants agricoles (nitrates, pesticides) dans les différents compartiments du bassin versant, leur cycle, leur toxicité et les conséquences sur les systèmes biologiques et la capacité d'auto-épuration du milieu.

Le rejet dans l'air des polluants agricoles (métrologie, importance de la distribution spatiale et conséquences sur l'environnement).

La maîtrise de l'alimentation minérale et animale afin de diminuer les rejets dans le milieu.

La gestion raisonnée des produits phytosanitaires.

La mise en place de variétés rustiques nécessitant moins de traitements phytosanitaires.

Les conséquences des pratiques agricoles actuelles (cultures intensives, monocultures, modalités d'apport des intrants) sur la dégradation du milieu.

L'examen du bien-fondé de certaines pratiques agricoles destinées à limiter le rejet des polluants.


Le rôle potentiel des milieux naturels (zone humide, forêt alluviale) dans la réduction de la pollution d'origine agricole.

Le rôle et les conséquences des aménagements de l'espace rural (remembrement, drainage des marais,…) sur la dégradation du milieu.

Les conséquences de la dégradation de la qualité de l'eau sur la population des milieux aquatiques.

Les conséquences des changements climatiques sur le fonctionnement des écosystèmes cultivés.

Les bio-indicateurs de la qualité de l'eau.


4.5 - Des dispositifs spécifiques de recherche : zones ateliers et ORE
 

Les zones ateliers

De nombreuses Zones Ateliers étudient les relations entre sociétés humaines et ressources en eau : Seine (PIREN - Seine), Adour, Moselle,& Antarctique (glaciologie,& ). Les zones ateliers sont des Plateformes Interdisciplinaires de Recherche sur les Anthroposystèmes.

Aboutissement d'un processus initié il y a plus de 20 ans par le CNRS à travers ses PIREN (Programme Interdisciplinaire de Recherche en Environnement), les Zones Ateliers forment aujourd'hui un vaste réseau inter-organismes de recherches interdisciplinaires coordonnées et organisées territorialement en liaison étroite avec les questionnaires émanant du monde gestionnaire, associatif et politique au niveau régional. Elles sont intégrées dans un réseau de structures analogues au niveau européen et international (ILTER).

Les Zones Ateliers sont portées par l'ensemble des EPST travaillant sur l'environnement (CNRS, INRA, Cemagref, IRD, Universités, BRGM, EPHE, Grandes Ecoles,& ). Elles ont prouvé qu'elles représentent des structures souples et efficaces de mise en synergie de moyens humains et matériels au niveau régional, qu'elles assurent une mutualisation efficace des idées, tant dans la sphère de la recherche et du débat public, que dans celle de l'enseignement (Les Zones Ateliers offrent le cadre d'une cinquantaine de thèses par an).

Quatorze Zones Ateliers ont été labellisées par le PEVS. Leur « champ d'action » couvre la plus grande partie du territoire national, mais comprend aussi des territoires extra-nationaux, où la recherche française est active, et qui offrent des situations comparatives intéressantes.

A l'exception des Zones Ateliers de l'arrière pays méditerranéen, du front pionnier Amazonien, et des Savanes de l'Afrique de l'Ouest, toutes les zones ateliers investissent prioritairement sur les relations entre les anthroposystèmes et les ressources en eau.

Les ORE Eau

Elaborés dès 2001 et créés en 2003, les Observatoires de Recherche en Environnement (ORE) permettent d'élargir le dispositif d'observation à long terme aux communautés de la surface et biosphère continentales traitant des écosystèmes, des sols et des eaux. Leur vocation est de fournir aux chercheurs des données scientifiques de qualité nécessaires pour comprendre et modéliser le fonctionnement des systèmes et leur dynamique à long terme. Afin d'assurer leur développement et leur pérennité, les ORE poursuivent une double démarche consistant à s'organiser en réseau au niveau national puis européen et à s'intégrer au plan local en étroite synergie avec les universités et les organismes impliqués dans la recherche en environnement (BRGM, CEMAGREF, CIRAD, CNES, CNRS, IFREMER, IPEV, INRA, IRD, LCPC, METEO France). Ils peuvent ainsi mettre à profit les services d'observation préexistants au sein des Observatoires des Sciences de l'Univers.

5. Enjeux et débats..........

5.1 - Développement durable et enjeux économiques et juridiques
 

Fournir de l'eau potable en quantité suffisante à 6 milliards de personnes, réduire les atteintes à la qualité de l'eau dans un monde de plus en plus urbanisé et industrialisé, maîtriser les enjeux d'une agriculture irriguée destinée à nourrir cette population sont des défis majeurs pour tous les gouvernements de la planète.
Pour y répondre, les États ont engagé depuis quelques années une vaste réflexion prospective, ponctuée par diverses conférences internationales: sommet de la Haye en 2000, de Kyoto en 2003. La France (qui présidait le G8 cette année à Évian) compte jouer une part active dans ce processus de prise de conscience internationale. Les enjeux thématiques en sont multiples :
- lutte contre la pauvreté,
- protection et gestion des ressources = conditions essentielles du développement durable,
- gouvernance,
- lutte contre la corruption,
- instauration d'un climat favorable aux investissements,
- respect de la diversité culturelle,
- éthique,
- priorité à l'Afrique.
On voit que la question entretient des liens étroits avec le dialogue Nord-Sud sur les enjeux du développement économique et du développement durable, avec un accent fort mis sur les questions de bonne gouvernance et de gestion à long terme des ressources en eau.

Des infrastructures coûteuses à mettre en place
On peut décliner la question de la marchandisation du secteur de l'eau selon deux angles d'approche. Le premier part du constat des besoins financiers considérables résultant de la situation actuelle. On estime que les besoins en infrastructures eau sont de l'ordre de 180 milliards de US $ par an d'ici 2015, contre 80 milliards annuels actuellement engagés. Les besoins AEP (alimentation en eau potable) et assainissement sont estimés à 20 milliards US $ par an d'ici 2015, contre 10 actuellement, couverts à 50 % par l'aide publique au développement (APD). À défaut d'un accroissement très important de l'aide des pays riches, il est clair que ces besoins ne seront pas couverts. Il est alors logique de s'interroger sur une prise en charge, par l'investissement privé, des efforts nécessaires. Mais ceci suppose plusieurs conditions préalables. L'appel au privé suppose des garanties de rentabilité pour les investisseurs, une sécurité satisfaisante (donc une gouvernance publique stable, l'absence de conflits ou de guerres civiles, la lutte contre la corruption et l'insécurité due au crime organisé), l'établissement de relations stables à long terme entre les opérateurs privés et les décideurs publics locaux (municipalités) et nationaux en raison du long délai de retour sur ce type d'investissements (de l'ordre d'une vingtaine d'années), toutes conditions difficilement remplies dans les pays pauvres. Notons que ces problèmes ne sont pas spécifiques à l'eau, mais touchent l'ensemble de la problématique des IDE (Investissements directs à l'étranger) dans les pays du tiers monde.
Ici, la marchandisation apparaît comme un complément de ressources financières suppléant l'incapacité des structures publiques nationales et internationales à faire face à elles seules aux besoins des populations. Comme alternative à un endettement public accru des pays pauvres, dont on connaît les dangers, le recours au privé permet une prise en charge de l'effort nécessaire assise sur la solvabilité financière d'entreprises multinationales, tirant leur chiffre d'affaires de consommateurs situés dans des pays riches et des pays pauvres, et possédant pour cette raison une solvabilité nettement supérieure à celle des états pauvres du tiers monde.

Une nécessaire régulation publique
Le deuxième angle d'approche s'inscrit dans une perspective de régulation publique. Deux points importants sont à noter ici. Les entreprises privées n'ont pas seulement un meilleur accès aux capitaux internationaux mais possèdent surtout une capacité technologique considérable. Par exemple, assurer l'assainissement des villes des pays tropicaux ne se résume pas à transférer des techniques d'épuration adaptées aux pays tempérés. Il faut développer des process adaptés et faire de la R&D pour les mettre en opération. Les pays pauvres ne disposent pas, dans la plupart des cas, des compétences humaines et des moyens nécessaires pour cela. Mais les opérateurs privés ne feront efficacement de la R&D dans ces domaines que s'ils sont impliqués concrètement dans la gestion des services d'eau des PVD. Par ailleurs la logique d'efficacité économique veut que dans la mesure du possible, l'eau paie l'eau. C'est à dire que des systèmes de tarification de l'eau se mettent en place avec toutes les limites, bien entendu, que posent le très faible niveau de vie des populations à alimenter. Plus profondément, l'idée est qu'il est souhaitable de séparer les considérations d'équité sociale (qui devraient être résolues par l'aide publique nationale et internationale) et les considérations d'efficacité, c'est à dire de recherche du meilleur service d'eau au moindre coût social. Evidemment, ces considérations ne sont pas aussi clairement séparées en pratique, et il existe un risque réel de prédation économique des opérateurs privés au détriment des populations pauvres du tiers monde. Ce risque ne peut être atténué que si une régulation publique efficace se met en place dans ces pays (en matière de conception et de gestion des contrats de délégation de services publics en particulier). C'est ici qu'interviennent les enjeux de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.

Notons pour conclure que ces problèmes ne sont pas spécifiques aux pays pauvres. Historiquement, l'initiative privée a joué un rôle clé dans la distribution d'eau potable en France, suppléant aux carences publiques récurrentes en la matière. Ce qu'on a appelé la privatisation de l'eau dans les années 80 concernait surtout l'assainissement de collectivités en plus ou moins grandes difficultés financières, et bien contentes de confier au privé la charge de respecter les normes sévères instaurées par l'Union européenne. Les dérives politico-financières bien connues qui en ont résulté sont davantage des problèmes liés à la gouvernance des services publics qu'au caractère marchand ou non marchand de l'approvisionnement en eau. C'est ce qu'illustre l'évolution ultérieure de la législation (loi Sapin en particulier) qui a permis de résoudre en grande partie ces problèmes pour la France.

 


5. 2 - Des normes existantes mais discutées
 
La majorité des normes appliquées en France est maintenant d'origine européenne. Ces normes et leurs seuils prennent la forme de règlements adoptés par les Etats membres. Malgré ces accords, les normes sont bien souvent discutées et considérées comme des contraintes.
La controverse qui s'est instaurée autour des normes appliquées à la qualité de l'eau, oppose souvent responsables de la santé publique, responsables de grandes filières de production et militants associatifs. Le débat se situe autour de la fabrication des normes, de leurs seuils, et de leurs usages différenciés. Pour les uns, la norme (CEE) peut être interprétée comme une règle qui désigne un risque perçu, pour les autres, elle représente un risque réel qui menace déjà le consommateur d'eau. Ces deux visions font certes appel à une action d'urgence, mais elles ne s'inscrivent pas dans le même registre. Le débat public de l'impact des pesticides sur la contamination de l'eau de consommation, situe bien la question et animent les milieux scientifiques, techniques et associatifs.

 


5. 3 - La préservation des ressources
 
Selon le rapport 2002 de l'IFEN sur l'état qualitatif des ressources en eau souterraines, les teneurs en nitrates continuent à augmenter là où la concentration est déjà critique et les trois quarts des stations contrôlées sont altérées par les pesticides. 41% des stations sont altérées à un niveau tel que le prélèvement pour l'eau potable ne pourrait se faire sans un traitement préalable.
Fait nouveau, l'application de la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998, dite directive "Eau potable", a permis d'identifier des secteurs à teneurs élevées en arsenic (>50 µg/l) ou en nickel (>20 µg/l). Les eaux souterraines sont touchées par des pollutions d'origine anthropique (nitrates et pesticides), mais dans des proportions qui ne sont pas forcément incompatibles avec les usages, et d'une façon différente sur le territoire.

Pour ce qui est des eaux de surface, l'on constate un état biologique à peu près satisfaisant, mais un état physico-chimique préoccupant (macro et micro-polluants).

Le bilan des analyses montre que les paramètres responsables du dépassement des normes ont été : la microbiologie (risque bactérien), certains pesticides (atrazine et simazine), la turbidité, les nitrates et l'aluminium.
À l'exception des nitrates, on observe une tendance à l'amélioration sur la période 1993-1995. Cependant, les situations de non-conformité qui persistent ont permis de dégager deux grandes priorités nationales :

- La surveillance du risque bactérien d'origine hydrique. Le contrôle d'Escherichia coli, germe habituel de la flore intestinale des animaux et des hommes, qui se répand dans les matières fécales. Sa présence révèle une contamination fécale de l'eau. De nouveaux agents comme cryptospridium et giardia mobilisent la communauté médicale.
- Les nitrates et les pesticides. Pour les nitrates, une grande majorité des dépassements de normes sont concentrés sur un grand quart nord-ouest de la France. Pour les pesticides, l'atrazine concerne davantage de grandes zones agricoles telles que la Basse-Normandie, les Pays de la Loire et la Bretagne et pour la simazine, principalement la Bretagne. La récente mise au point des procédures de détection chimique du glyphosate laisse déjà poindre le risque d'une contamination ubiquiste.

5. 4 - Les nouveaux risques de contamination hydrique

Actuellement, les paramètres indicateurs de contamination fécale sont simples à identifier, et les bactéries sont sensées être éliminées par désinfection / chloration. La découverte de nouveaux agents pathogènes difficiles à repérer et insensibles aux traitements de désinfection classique, entraîneront très certainement, de profondes transformations dans la gestion de l'utilisation de l'eau.

Les nouveaux agents de contamination microbiologique
L'épidémie de Milwaukee en 1993 aux Etats-Unis fut un tournant dans l'histoire du traitement de l'eau. En quelques mois, 400 000 cas de gastro-entérite furent identifiés (dont 80 mortels). L'origine hydrique de la contamination ne faisait aucun doute, mais aucun dépassement de norme n'avait été enregistré. L'agent microbiologique finalement identifié était un parasite protozoaire, le cryptosporidium.

Un signal d'alarme
Cela signifie :
- qu'il faudra renforcer les procédures d'information et de surveillance DDASS sur le phénomène bactérien et parasitaire,
- que de nouvelles connaissances, non seulement en contaminations bactériennes, mais aussi sur d'autres agents microbiologiques, les virus& sont à acquérir,
- que la désinfection traditionnelle par voie de chloration élimine les bactéries pathogènes, mais peut être sans effets sur d'autres agents microbiologiques.
La technique membranaire de désinfection est probablement une barrière de protection efficace contre les types de risques microbiologiques connus. Cette technique nouvelle progressera certainement encore.

Les légionelles dans les réseaux de distribution
Une quarantaine de bactéries caractérisent cette famille dont une pathogène, la Légionnella pneumophila. Elles se multiplient dans les réseaux de distribution des eaux lorsqu'elles rencontrent des conditions favorables, en l'occurrence : la stagnation des eaux, la présence d'un biofilm dans les canalisations et, surtout, une montée en température. Les légionelles sont très sensibles à la température de l'eau : elles végètent dans une eau inférieure à 15 / 20°C, elles se développent entre 25 et 40°C et meurent à plus de 60°C. Elles se développent dans les canalisations où l'eau stagne, près d'une source chaleur.
La légionellose se contacte par inhalation et non par ingestion. L'inhalation affecte les poumons. Elle se transmet par conséquent par des circuits générant des embruns et de tous systèmes utilisant la nébulisation (bains bouillonnants, jacuzzi, brumisateurs, équipements pour traitements respiratoires,& ).

Les actions de prévention portent sur les installations de distribution des eaux qui ne doivent pas être couplées au chauffage et qui doivent éviter les stockages, et sur une vérification des températures. L'eau chaude doit être maintenue au-dessus de 60°C.
(La "maladie du légionnaire" a été ainsi dénommée car elle a été identifiée pour la première fois à la suite d'un congrès d'anciens combattants américains - l'American légion - dans un hôtel de Philadelphie en 1976).

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